1

Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad

2

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse sur l'harmonisation des règlements en matière de pastoralisme

3

Harmonisation des textes législatifs et règlements en matière de Gestion des Ressources pastorales et de la Transhumance du Bénin (Jean-Camille ATCHADE), du Burkina Faso (Sitta BARY), du Mali (Gaoussou KOUMA), du Niger (Ali MOUSSA), du Sénégal (Ibrahim LY) et du Tchad (SIAMA K. D et YADANG N.)

4

Rapport final de l'Atelier sur la Gestion des Conflits liés à l'exploitation des ressources pastorales. Dakar 21-25 octobre 1996

5

Mouslim Abdoulaye MAIGA, Synthèse régionale

6

Eléments de stratégie du développement de l'élevage dans les pays sahéliens, CILSS - Club du Sahel/lEMVI- 1980)

7

Dr G. KOUMA, Rapport national

8

Mouslim Abdoulaye MAIGA, Synthèse régionale

9

Dr Gaoussou KOUMA, Rapport national

10

GIRNEM - phase 11 - volet Appui au Pastoralisme dans l'Est Mauritanien - mars 1995 (Ordonnance n° 83-127 du 05/6/1983 et décret n° 90-020 du 31/01/1990)

11

M. Hubert OUEDRAOGO. Rapport de synthèse sur l’harmonisation des règlements en matière de pastoralisme

12

André Marty. IRAM - Gestion des terroirs

13

Hubert OUEDRAOGO et R. M. Rochette, rapport final

14

M. Hubert OUEDRAOGO, rapport de synthèse

15

RAF: Article 716

16

Ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993 et Décret N° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997

17

Décret 97-007/

18

Décret 97-006/PRNtEL du 10 janvier 1997, Art. 10 et 11

19

Décret 80-268 du 10 mars 198O, non disponible

20

Loi n° 93-009 du 02 juillet 1993, Art. 33

21

RAF. Art. 293 et 291, al. 2

22

Loi n° 94-34/AN-RM

23

Ordonnance n° 82-171 du 15/12/1982

24

Loi n° 93-06 du 04 février 1993: Code Forestier

25

Décret n° 117/PR/RP du 13 juillet 1964, Ordonnance n° 4/PR/AGRI du 28 février 1968 et Loi n° 001/65 du 15 janvier 1965

26

Décret n° 97-007 du 10 janvier 1997

27

Ordonnance n° 93-014 du 02 Mars 1993

28

Arrêté Ministériel n° 51-80 - MDRH du 13 mai 1985

29

Loi n° 87-013 du 21/09/87, Loi n° 87-012 du 21/09/87 et Arrêté n ° 0039/MISAT/MDR/DCAB du 31 mars 1994 (6 postes d'entrée)

30

Loi 87-013 du 21 septembre 1987 sur la vaine pâture, de la transhumance et la divagation

31

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse

32

Arrêté local du Gouvernement du Soudan Français en date du 25 novembre 1919

33

Ordonnance n° 59-183 du 29 octobre 1959, loi n° 59-5 du 03 décembre 1959, Décret n° 61264/PRN/SP DU 06 décembre 1961

34

Décret n° 86-320 du 11 mars 1986, Arrêté n° 013852 du 21 octobre 1986, Arrêté n° 855 du 27 janvier 1986

35

M. Hubert OUEDRAOGO, Rapport de synthèse

36

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse

37

Loi N° 87-013 du 21 septembre 1987 et Arrêté n° 10/MISAT/MDR/DCAB du 20iO1/92, Arrêté n° 76/MI/DAPA du 1er juillet 1987

38

Mouslim Abdoulaye MAIGA - Rapport de synthèse sur le recensement des systèmes traditionnelles de gestion des ressources pastorales

39

Moulim Abdoulaye MAIGA - Rapport de synthèse

40

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthése

41

Rapport final: Atelier Régional - Dakar 21-25 octobre 1996

42

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse sur l'harmonisation des règlements en matière de pastoralisme

43

Mouslim Abdoulaye MAIA - Rapport de synthèse

44

Mouslim Abdoulaye MAIGA - Rapport de synthèse

45

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse

46

Rapport final - Atelier de Dakar (21-25 octobre 1996)

47

Conférence de PRAIA sur le Foncier et la Décentralisation - septembre 1994

48

M. Hubert OUEDRAOGO - Rapport de synthèse sur

49

La liste des participants est reproduite en annexe

50

Ces contributions portent sur des Études de cas : "le code rural nigérien, une experience inéquitable de gestion des ressources naturelles'' par B DODO ; "le foncier pastoral" par H. Oumar Koita, et "foncier pastoral, aménagement et gestion de l'espace" par Aliou KA.

51

On constate qu’au cours de la période 1973 - 1983, le taux de croissance de production agricole, n’a été que 0,3% alors que le taux de croissance démographique s’est élevé à 2,8%. Cela a entraîné, entre autres conséquences, une aggravation du déficit céréalier, le taux d’autosuffisance étant passé de 67,2 en 1974 - 1976 à 46,6% en 1983 - 1985.

52

La culture de décrue n’a pas pris une ampleur dans le Delta où plusieurs facteurs en limitent les possibilités (salinité importante des terres , durée de crue faible, date de retrait des eaux tardives, etc.). Ces cultures sont plus répandues dans la moyenne vallée où la plaine alluviale est beaucoup plus large.

53

Parallèlement à l'extension des aménagements, un processus d'intensification des cultures irriguées est entrepris à partir de 1970. Cela s'est traduit par le passage des rizières non-contrôlées (simple endiguement des cuvettes avec irrigation par la crue) aux aménagements secondaires avec canal d'amenée et endiguement selon les courbes de niveau, puis aux aménagements tertiaires équipés de stations de pompage, de réseaux d'irrigation et de drainage.

54

La Compagnie Sucrière Sénégalaise a obtenu en 1970 un domine de 7.300 ha a des conditions très avantageuses (bail emphyléotigue de 99 ans, régime fiscal préférentiel et gratuité de l'eau à hauteur de 30.000 m3/ha par an)

55

Cette tendance d’évolution est accentuée par les sécheresses persistantes et les pertes qu’elles entraînent. Selon Diagne (1975), les pertes enregistrées sont estimées en 1968 - 1969 à 35% du cheptel bovin et en 1972 - 1973 à 60%. Tourna (1989) estime les pertes enregistrées en 1983 - 1984 à 50% du cheptel bovin et à 30% de celui des petits ruminants.

56

Le décret n°65 - 443 du 23/6 a confié a la SARDE la gestion de toutes les terres rizicultivables du Delta. Par la suite, ce domaine a été étendu à la cuvette de Dagana en 1972. Ces textes précisent que la SAED "établira un plan de mise en valeur des terres en distinguant les zones de culture, celles de parcours et les zones réservées à des usages d’intérêt général". Ces dispositions sont restées, pour l’essentiel, lettre morte.

57

En réalité, cette pratique est contraire aux dispositions du décret cité. Celles-ci stipulent que toutes les attributions (y compris les anciennes) ne peuvent être conservées que si elles font l’objet d’une mise en valeur effective

58

De l'avis de Lam (1992J, «au Fuuta, le système de gestion traditionnel, sans être égalitaire, permettait à tous les segments de la population d'accéder a la terre et excluait résolument la constitution des grands domaines. Avec la mise à mort de ce système (...) et les orientations officielles retenues dans le cadre de l'après-barrages, la paysannerie du Fuuta court aujourd'hui les plus graves dangers de son histoire» face a l'avancée de l'agro-business.

59

Ces opérations d’élevage intensif peuvent être prises en charge par des organisations paysannes. Pareilles initiatives pourraient contribuer à réduire les charges individuelles de production tout en assurant une meilleure protection des petits producteurs dans les circuits de commercialisation.

60

Ces points d’eau, théoriquement destinés à promouvoir le développement de l’élevage, vont rendre impossible l’implantation de villages de colonisation agricole et par voie de conséquence, la remise en cause des droits fonciers des pasteurs autochtones.

61

Ces daara sont parfois reliés à d’autres implantés dans régions limitrophes; la main d’oeuvre utilisé pouvant être déplacée d’un village de colonisation à un autre.

62

Si au début, il n’y avait que quelques villages mourides dispersés à travers la zone, ils se concentrèrent dans les années 1970, au sud-ouest, dans les environs de Gassane, jusqu’à l’est de Tiel. Ainsi, on peut parler aujourd’hui d’un véritable front pionnier de nouveaux villages le long de l’axe de la vallée du Sine" (Weicker, 1993)

63

La structure démographique et foncière des daara est très variable. Ainsi, en 1990, le daara de Touba Samaly (implanté dans la zone de contact des terroirs de Barkédji et de Wélingara dans le département de Linguère) comptait 72 actifs masculins chargés de mettre en valeur un domaine de plus de 1.000 ha. EN revanche les petits daara situés à proximité ne comptaient généralement que 5 à 10 actifs et des domaines de 80 à 100 ha.

64

En l’absence de dossiers fonciers, les affectations de terres sont enregistrées dans le cahier de délibération du conseil rural. Les opérations de localisation et de délimitation des parcelles sur le terrain ne sont généralement pas effectués

65

La réglementation de la tenure foncière s'articule autour de deux textes majeurs : la loi de 1964 relative au domine national et celle de 1972 portant organisation des communautés rurales. La première loi stipule que toutes les terres (exceptées celles du domaine public et privé) constituent le domaine national qui se trouve placé sous le contrôle de l'Etat. Par la suite, la loi 76 - 66 du 2 juillet 1972 a étendu le domaine de l'Etat à d'autres ressources (fleuves, rivières, lacs, points d'eau de surface, eaux souterraines , océan et espace aérien). Les zones de terroir qui représentent 958 de ce domaine sont placées sous l'autorité des communautés rurales qui sont chargées de les gérer et d'en faire bénéficier leurs membres selon des règles précises.

66

Pourtant l’article 13 du décret 80 - 268 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d’utilisation des pâturages stipule que "les cultures effectués en zone d’élevage doivent être protégées contre les incursions de animaux par une haie vive ou une clôture. Les agriculteurs concernés sont responsables de l’exécution et de la mise en place de ces aménagements."

67

De l’avis des pasteurs, le rapport des forces en présence est déterminé par deux facteurs essentiels: l’unité et la cohésion de la confrérie mouride d’une part et, d’autre le soutien sans faille que lui apporte l’administration.

68

Un groupe de travail mis en place le Ministère de l’intérieur a recommandé l’élargissement de la notion de mise en valeur à partir du moment ou un investissement y a été consenti aux fins de son exploitation intégrée ou non par des activités de production agricole, forestière, pastorale, halieutique, cynégétique, par la mise en défens ou une jachère améliorée par des techniques appropriés. A chaque zone agro-électrique correspond un mode d’exploitation productif et régénérateur. Les normes de mise en valeur à déterminer sont donc à définir en fonction de deux critères principaux qui sont intimement liés, a avoir la productivité et la conservation regénératrice du milieu naturel".

69

Cette décision de déclassement au profit du Khalife général de la confrérie mouride est intervenue dans un contexte de veille d'élections présidentielles et législatives. On se rappelle que le soutien apporté par la hiérarchie mouride lors des élections présidentielles de 1988 a été déterminant dans la victoire du parti au pouvoir. On peut donc supposer que la déclasse» et d'une partie de la réserve était destiné à renforcer l 'alliance établi entre le pouvoir et l'un des secteurs les plus dynamiques du pôle des grands électeurs. Si l'on admet que la décision de déclassement répond effectivement à des préoccupations politiques, on comprend dés lors que les pasteurs n'aient pas été consultés et que leur protestation auprès des autorités administratives locales et des responsables de l'Etat soit restée vaine.

70

Ces transformations elles-mêmes sont l’aboutissement d’un long processus historique dont l’origine doit être recherchée dans la perte d’autonomie politique des sociétés locales. La pression exercée sur les communautés pastorales par les Etats limitrophes du Ferlo dans la période pre-coloniale va s’accentuer avec la politique de mise en valeur coloniale. Dans ce contexte, l’instauration de taxes fiscales contraint les pasteurs à commercialiser une partie de plus en plus importante de leur bétail. Dans le même temps, l’Etat colonial enlève aux communautés locales toute prérogative en matière de gestion de leurs terroirs traditionnels. "L’administration n’a eu d’autre objectif que de stabiliser l’espace rural en vue d’une gestion plus efficace. Elle y parvient en multipliant lois, décrets, règlements et polices. Ces mesures législatives et réglementaires se caractérisent en égard à la société pastorale par l’incitation à la fixation et une volonté de modification des habitudes de conduite et de gestion des troupeaux" (Bâ, 1982)

71

Cette politique poursuit trois objectifs majeurs: i) valoriser la complémentarité entre les différentes zones écologiques en leur assignant des vocations spécifiques, ii) atténuer la dégradation des terres de parcours par la maîtrise de la charge animale (politique de de stockage) et iii) accroître la productivité des systèmes d’élevage traditionnel en mettant l’accent sur la production d’animaux de boucherie plutôt que sur l’élevage laitier.

72

Le pastoralisme traditionnel met en oeuvre un système de gestion ouvert, reposant sur la mobilité du bétail, le partage communautaire des ressources et la réciprocité dans l’accès aux points d’eau et aux pâturages

73

Loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.

74

On signalera cependant, entre la loi sénégalaise de 1964 et la vague des réformes foncières des années 80, l'adoption de la réforme foncière togolaise de 1974.

75

On soulignera que la Réorganisation agraire et Foncière Burkinabé de 1994, dans un approche "intégrationniste" a abordé la question des aménagements pastoraux pour prescrire des mesures destinées à assurer une intégration entre agriculture et élevage. Le Niger plus récemment (Ordonnance de 1993 sur le code rural) a établie une réglementation foncière, embrassant les différentes utilisations de la terre (agricole, pastorale, forestière).

76

Etude CEBV sur la transhumance dans les pays membres du Conseil de l'entente, aboutissant à la conclusion d'un accord sur la transhumance, étude CILSS sur la transhumance, aboutissant à l'adoption du certificat international de transhumance ...

77

Atelier de Ouagadougou (janvier 1995), sur la gestion traditionnelle des ressources pastorales et l'harmonisation des législations pastorales ; atelier de Bamako des acteurs pasteurs ; atelier de Bobo-Dioulasso (juin 1996) sur les conflits pastoraux réunissant des représentants pasteurs ; atelier de Dakar (octobre 1996) sur les conflits pastoraux réunissant également des représentants d'Etats, des bailleurs de fonds, projets, ONG.

78

Voir notamment les actes du Colloque international de Paris (1992) sur "La mobilisation de la terre dans les stratégies de la terre dans les stratégies de développement rural en Afrique noire francophone".

79

D. KINTZ, Pastoralisme, agro-pastoralisme et organisation foncière : le cas des Peul... in Enjeux fonciers en Afrique Noire, p. 212 s.

80

BARY Sitta, Rapport de synthèse des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de pastoralisme..., PRASET, Ouagadougou, 1997.

81

Au Burkina par exemple, la parenté à plaisanterie entre Peul et Bobo offre encore aujourd'hui des occasions de dérision réciproque d'une rare subtilité.

82

R. DENEVE, Sahel, une vision controversée du Sahel, Etudes de l'UICN sur le Sahel, 1994.

83

Voir atelier de Dakar, Octobre 1996, synthèse.

84

Au Mali par exemple, la contribution de l'élevage au PIB est nettement supérieure à celle de l'agriculture industrielle (coton surtout). V., R.M. ROCHETTE, Systèmes de production et transformation de l'agriculture au Sahel : synthèse des études nationales. Ouagadougou, CILSS 1997.

85

Ces transformations sont liées à l'effet conjugué de contraintes tant agro-écologiques, qu'institutionnelles et économiques. V., R. ROCHETTE, op. cit.

86

Article 1 de l'Ordonnance 93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d'Orientation du Code Rural.