ASSOCIATION POUR LA REDYNAMISATION DE L'ELEVAGE AU NIGER (A.R.E.N.)
B.P. 12669 Tél. 74 06 71 / 74 20 02
NIAMEY - Niger

DU 16 AU 21 JUIN 1997

Présenté par

Mr Boureima DODO
Secrétaire Exécutif de l'AREN
Niamey, le 9 juin 1997

L'Association pour la Redynamisation de l'Elevage au Niger (AREN) est une organisation d'éleveurs née en juin 1990 et reconnue en février 1991.

L'élevage nigérien comme la plupart de celui des pays sahéliens vit dans un contexte de transition entre les systèmes traditionnels et la modernité. Ce qui confère une grande responsabilité aux associations d'éleveurs dans la définition de leurs objectifs. Car ces objectifs doivent concilier à la fois le futur désiré des pasteurs et les contraintes qu'entraîne l'évolution socio-économique et juridique des pays.

C'est pourquoi l'AREN a pour finalité la promotion de l'homme éleveur à travers une amélioration ou du moins le maintien des conditions d'exercice de l'activité pastorale. A ce titre elle a adopté un certain nombre de stratégies dont notamment l'organisation la fondation et l'encadrement des éleveurs pour mieux défendre leurs intérêts à travers l'instabilité juridique et institutionnelle qui caractérise l'évolution des pays comme le Niger.

Aussi l'atelier régional sur le foncier pastoral est-il une occasion rêvée pour notre Organisation d'apporter sa modeste contribution dans un domaine qui reste une préoccupation majeure pour tous les pasteurs nigériens.

Cependant cette communication n'est qu'une synthèse que nous inspire la lecture du Code Rural Nigérien.

Cette analyse comporte trois parties:

Face à la nécessité de trouver des solutions aux problèmes posés par la concentration humaine et animale autour des ressources naturelles entraînant à la fois leur dégradation et une recrudescence des conflits le Niger s'engagea dans un long processus de réflexion qui aboutit en 1986 à l'idée d'un code rural.

Des grands principes d'orientation du futur Code Rural furent ainsi adoptés en 1993 Au fur et à mesure des textes complémentaires viendront préciser ces principes jusqu'à constituer le code rural.

Déjà un certain nombre de textes complémentaires ont vu le jour Il s'agit de:

• la loi 93.014 du 2 mars 1993 portant code de l’eau

• I'ordonnance 96.067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives

• le décret 97.006/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attaches

• le décret 97.008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attribution et fonctionnement des institutions chargées de l'application des Principes d'Orientation du Code Rural (POCR).

Cette méthodologie très laborieuse adoptée pour l'élaboration du code rural devait permettre de produire des réflexions et des recherches assez fournies qui garantiraient une application certaine des différents textes.

Les objectifs à rechercher à travers ce code rural en rapport avec le contexte social et environnemental qui prévaut ne pouvait être que:

• sécuriser les producteurs,

• assurer un accès équitable des producteurs aux ressources naturelles,

• préserver l'environnement à travers une gestion rationnelle des ressources naturelles,

• assurer la promotion des producteurs.

Certes, le code rural n'est pas encore définitif, mais à travers les réflexions et les textes déjà

disponibles, il est loisible aujourd'hui de parler d'une expérience nigérienne dans ce domaine.

Cependant, des pesanteurs historiques, administratives et méthodologiques, pour ne citer que celles-là ont été hypothéqué dangereusement cette expérience.

Déjà, pour des catégories de producteurs, la source d'inspiration des textes complémentaires comporte des lacunes qui ne permettent plus d'espérer. :

En effet, le processus d'élaboration de ces principes d'orientation du code rural s'appuie sur une pensée profondément inspirée d'un régime d'exception où le principe de la domanialité était de règle. La propriété privée, la gestion décentralisée ou les organisations associatives n'ont qu'une valeur relative. L'Etat pouvait étendre son domaine foncier sans problèmes particuliers: privation de droit foncier sans aucune forme d'indemnisation, classement des forêts ou octroi des concessions sans consultation des populations utilisatrices de ces ressources.

La terre pouvait appartenir à celui qui travaille, disait-on.

L’Etat avait véritablement la maîtrise du foncier et pouvait répartir les terres à sa guise.

C'est par cette logique que le POCR reprend des notions comme les « terres vacantes et sans maître ».

Si les textes actuels constituant le code rural avaient vu le jour dans cette période le problème de leur applicabilité ne se serait certainement pas posé car l'Etat pouvait assurer une répartition des ressources foncières selon les exigences des principes qui lui sont propres.

Ayant donc initié les POCR à une époque donnée les rédacteurs furent surpris par les changements politico-institutionnels du pays: la propriété privée est remise à l'honneur la nécessaire décentralisation s'impose I'émergence de structures associatives est une réalité.

Il aurait fallu adapter l'esprit du texte et le texte lui-même au nouveau contexte. Quelques tentatives sont faites en direction des producteurs à travers des consultations : atelier de Maradi concertation avec les associations d'éleveurs... Mais toutes ces consultations sont en fait de pure forme.

En effet les textes complémentaires récemment adoptés dont notamment celui relatif au statut du terroir d'attache ne tiennent compte d'aucune remarque posée par les associations d'éleveurs.

Ainsi en 1994 à Téra comme à Barra I'AREN a eu à exprimer des inquiétudes sur plusieurs passages des POCR. C’était la période de vulgarisation dudit texte. Il en fut de même à Bangui lors des travaux de réflexions menés en marge des festivités du HOTTUNGO une manifestation annuelle et culturelle des éleveurs. Trois autres rencontres des associations d’éleveurs autour du secrétariat permanent du code rural leur ont permis de renouveler ces mêmes remarques.

Les principes d'orientation du code rural ont prévu un certain nombre d’institutions chargées de l’administration et de l’organisation du code rural. Il s’agit notamment des commissions foncière, des comités nationaux et des secrétariats locaux ainsi que des schémas d’aménagement fonciers. Ces institutions tarderont à être fonctionnelles.

L'AREN a toujours soutenu une approche qui procéderait de l'élaboration préalable des codes pastoral et forestier avant le foncier. Cela aura l'avantage de traiter les problèmes d'un foncier particulier.

En effet, ces deux domaines ne s’intéressent pas essentiellement à la terre mais principalement aux ressources naturelles qui adhèrent au sol et à son environnement.

Mais, le code rural, en plaçant la terre au centre de toute les préoccupations attise les convoitises et les compétitions autour des ressources foncières qui servent de support aux autres ressources naturelles.

Et, par cette approche, la seule alternative sécurisante est d'avoir une maîtrise totale du sol.

Ce qui est en fait une évolution de la notion de la propriété foncière contraire à celle qui était vécue dans la plupart des sociétés sahéliennes.

La fonction principale d'arbitrage et de gestion des terres de la collectivité exercée par l'autorité coutumière se trouve ainsi ébranlée parce que cette autorité est aujourd'hui partie prenante aux conflits fonciers.

Toutes ces lacunes pèsent lourdement sur les pasteurs du fait qu'ils constituent le maillon faible des producteurs sur le plan organisationnel mais surtout du fait que le code rural tente d'instituer une logique contraire au caractère essentiel de l'élevage au Sahel - à savoir la mobilité.

La loi n° 93.015 du 2 mars 1993 portant sur les Principes d'Orientation du Code Rural, constituent le texte fondamental d'inspiration des textes complémentaires.

A ce titre, en fixant le cadre juridique des activités des producteurs ruraux, cette loi pose souvent des principes limitants pour le développement de l’élevage transhumant au Niger.

Ainsi les quelques commentaires qui suivent concernent principalement cette loi et le décret portant statut des terroirs d'attache:

1/ L’article 23 de cette loi: "les pasteurs propriétaires ou gardiens du capital bétail ont le droit d’accéder librement aux ressources naturelles.

Ici, deux notions retiennent notre attention: "le droit d’accès et les ressources naturelles".

* le droit d’accès ici ne signifie pas pour les pasteurs une maîtrise totale des ressources pastorales. Il serait plus juste de reformuler la phrase comme suit pour mieux restituer la logique de l’article : les pasteurs propriétaires ou gardiens de capital bétail peuvent se voir affecter des ressources naturelles sans maîtrise des ressources foncières.

Les ressources foncière affectées peuvent être soit du domaine de l’Etat ou des collectivités territoriales, soit simplement une propriété privée.

Question: Quelle sécurité foncière alors pour les pasteurs?

2/ Les articles 24 et 25 de la même loi définissent le droit des pasteurs sur l’espace. Ainsi, l’article 24 dispose que tous les pasteurs ont l’usage commun des espaces globalement réservés aux parcours, aux pâturages et au pacage. Tandis que l’article 25 ajoute que les chemins, les pistes de transhumance et couloirs de passage sont classés dans le domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales, les pasteurs bénéficient en commun de leur usage.

Certes, I'usage en commun de ces éléments procèdent de la tradition des pasteurs. Mais ces pâturages doivent être réservés, certainement, par l'Etat ou les collectivités territoriales. Cependant ont est en droit de se demander sur quelle terre ? car « les terres vacantes et sans maître » n'existent que dans l'esprit des rédacteurs et dans les zones inhabitables. Alors, il est fait appel aux détenteurs de la tradition orale pour dire que tel endroit était des pâturages ou pas.

Or puisqu'il revient aux pasteurs ou à leurs représentants de réclamer ces pâturages, c'est surtout aux agriculteurs qu'il faut poser la question de savoir si l'espace était oui ou non pastoral. Il est certain qu'il n'y a là aucune garantie pour les pasteurs surtout dans les périodes que nous vivons actuellement.

* Les ressources naturelles: la nature même des espaces qui seront réservés aux pasteurs limiteront forcément les ressources pastorales notamment en ce qui concerne les pâturages. Ainsi quel serait le sort des mouvements Nord-Sud et Sud-Nord des pasteurs face à une zone agricole « close» et des terroirs d'attaches enclavés au Sud? C'est en tout cas l'option qu'offre le code rural.

Pour conclure cette partie, il est facile de retenir que:

les pasteurs sont exclus de la propriété foncière,

l'usage de toutes les ressources principales, comme le pâturage, ne peuvent que leur être octroyées.

3/ L'article 28 introduit la notion de terroir d'attache dont la réalité (géographique, sociale et spatiale) reste mal définie. C'est le décret 97.007/PRN/MAGIEL qui tente d'apporter des précisions à travers son article 2 qui dispose que «au sens du présent décret, il faut entendre par terroir d'attache l'unité territoriale déterminée et reconnue - par les coutumes et/ou les textes en vigueur, à l'intérieur de laquelle vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année des pasteurs, unité à laquelle ils restent attachés lorsqu'ils se déplacent que ce soit à l'occasion de la transhumance, du nomadisme ou des migrations».

Cette unité territoriale peut se situer aussi bien en zone agricole qu'en zone pastorale (article 1 du décret 97 007).

Sur ces unités territoriales les pasteurs bénéficient d'un droit d'usage prioritaire. QUESTION: Comment dissocier aujourd'hui une zone pastorale et une zone agricole sans limiter la transhumance ?

Le terroir d'attache se confond il avec l'espace pastoral? La réponse semble être affirmative, ce qui est contraire à toutes les coutumes et pratiques en usage au Niger. En effet, il serait absurde de vouloir « enfermer » des pasteurs dans une unité géographique donnée. Car l'espace agricole était " ouvert" aux pasteurs pendant des périodes précises comme le prouve le fait que les champs n'étaient pas clôturés.

Il est donc permis de conclure que la logique d'attache «enferme» le pasteur dans un territoire déterminée et «ouvre>> pour l'agriculteur des possibilités de réaliser des activités à l'intérieur de cet espace (coupe de bois, ramassage du fourrage, chasse voire même la culture) puisse qu'en aucun cas le droit d'usage prioritaire qui caractérise le terroir d’attache ne constitue un droit de propriété pour le pasteur (troisième alinéa de l'article 4 du décret 97.007).

L'un des objectifs du code rural est d'assurer la promotion des producteurs.

Alors il est permis de se demander comment assurer cette promotion des pasteurs sans faire celle de l'activité qu'est le pastoralisme?

Cette promotion ne passera certainement pas par «I'occidentalisation» de la notion de propriété privée. Mais c'est en la restituant, en la valorisant et en puisant dans l'approche traditionnelle qui fait du foncier un élément de solidarité qui favorise la concertation et la négociation entre les communautés en lieu et place d'opposition nées de la compétition d'appropriation exclusive des ressources naturelles. Cela est d'autant plus vrai que même la mobilité n'est plus le caractère exclusif du pasteur, il l'est aujourd'hui des sédentaires.