Guiding
Principles: |
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| Orientierungsrahmen: Bodenrecht und Bodenordnung |
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Abt. 45 / Div. 45 |
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Rapport de Synthèse des Dispositifs Légilatifs et Rélementaires en Matière de Pastoralisme: Benin; Burkina Faso; Mali; Niger; Sénégal et Tchad 7. Promotion de la recherche et de la formation en matière foncière au Sahel: résultats du Colloque International de Saint-Louis COMITE PERMANENT lNTER-ETATS DE LUTTE Projet d'Appui au Développement Local au Sahel (PADLOS) ATELlER REGIONAL SURLE FONCIER PASTORAL Niamey, 16 - 21 juin 1997 PADLOS/CILSS Contexte Le Colloque International sur le Foncier au Sahel s'est tenu à Saint-Louis (Sénégal) du 21 au 25 avril 1997. Organisé par le CILSS en collaboration avec les universités de Saint-Louis et de Ouagadougou, ce Colloque s'inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre d'une importante recommandation émise par la Conférence Régionale sur la Problématique foncière et la Décentralisation (Praia, juin 1997) en faveur de la promotion de le recherche et de la formation foncière au Sahel. Dans le contexte actuel du Sahel marqué par la démocratisation et la décentralisation, une telle promotion s'avère indispensable pour mieux aborder la problématique foncière dans le sens des orientations adoptées à Praia en vue d'une gestion rationnelle des ressources naturelles, condition essentielle d'un développement durable au Sahel. Objectifs et Contenu du Colloque Objectifs Les objectifs majeurs du Colloque de Saint-Louis étaient les suivants:
Contenu Le Colloque a réuni plus de 80 participants comprenant en majorité des universitaires sahéliens, des responsables de projets de développement et d'ONG opérant dans la sous-région, d'éminents spécialistes du Nord travaillant sur le foncier sahélien et des partenaires de coopération. Des débats enrichissants ont eu lieu concernant plusieurs questions de fond pour une promotion véritable de la recherche et de la formation foncières au Sahel: problématique foncière, état des lieux de la recherche - formation sahéliennes, rôle de la formation et de la recherche dans le contexte actuel du Sahel. Problématique foncière La problématique foncière au Sahel est marquée depuis plusieurs années par une grave crise foncière se traduisant notamment par une dégradation accélérée des ressources naturelles, une désorganisation des systèmes de production et une multiplication sans précédent de conflits fonciers souvent meurtriers. Allant dans le sens des aspirations profondes exprimées par les populations sahéliennes, la Conférence Régionale de Praia a permis de dégager des axes essentiels pour une gestion démocratique, participative et décentralisée des ressources naturelles et des services publics au Sahel; axes qui reposent notamment sur la prise en compte des besoins et des intérêts légitimes de l'ensemble des acteurs: agriculteurs, pasteurs, femmes, jeunes, Etat, collectivités locales, secteur privé. Etat de la recherche et de la formation foncières sahéliennes L'état des lieux réalisé fait apparaître une marginalisation de la recherche et de la formation foncières sahéliennes par rapport au développement en dépit des besoins pressants et de la gravité de la situation foncière. A une exception près, aucune université sahélienne ne possède véritablement de programme d'enseignement en matière foncière tandis que les travaux de recherche menés au coup par coup ne sont guère valorisés. Rôle de la recherche et de la formation en matière foncière Pour éviter les travers des expériences passées qui ont consisté à mettre l'accent sur l'élaboration de textes normatifs mais inopérants, il paraît tout à fait indispensable de mettre la recherche et la formation à contribution pour concevoir et mettre en oeuvre des options de politiques foncières pertinentes. La recherche devrait pouvoir notamment fournir des éléments concrets pour la prise en compte des réalités de terrain afin d'aboutir à l'élaboration de politiques et législations adaptées. La formation des différents acteurs devrait largement favoriser une gestion responsable du foncier et des ressources naturelles. Résultats Le Colloque de Saint-Louis a débouché sur la définition d'importantes orientations visant à promouvoir la recherche et la formation foncières au Sahel. Ces orientations sont notamment relatives aux points suivants: Identification des actions à entreprendre en matière de formation et de recherche Les actions suivantes ont été identifiées comme prioritaires:
Mise en place d'observatoires du foncier Un observatoire du foncier a été défini comme étant un système permanent et organisé de collecte et de traitement de données sur le foncier, susceptible de fournir des informations fiables sur les problématiques et les enjeux du foncier. Dans le contexte actuel du Sahel, la mise en place d'un tel instrument est apparu plus que nécessaire pour une meilleure prise de décision en matière foncière. Les principales missions pouvant être dévolues à un observatoire du foncier au Sahel ont été définies comme suit:
Mise en place d'un réseau sur le foncier Un réseau sur le foncier a été défini comme étant un cadre opérationnel regroupant les producteurs et les utilisateurs en vue d'une bonne circulation de l'information foncière. La mise en place d'un réseau sur le foncier au Sahel devrait permettre notamment de:
Conclusion La promotion de le la recherche et de la formation foncières sahéliennes est une oeuvre d'auto-accomplissement. Dans le traitement d'une question aussi capitale et aussi sensible que le foncier, il importe que les sahéliens puissent réfléchir et trouver par eux-mêmes des solutions à leurs problèmes. A cet égard, les universités et les instituts de recherche sahéliens doivent sortir de leur isolement pour se muer en véritables acteurs et partenaires de développement capables notamment d'accompagner les actions de développement sur le terrain par une réflexion dynamique porteuse de solutions appropriées, d'inspirer l’élaboration de politiques authentiquement sahéliennes. Des compétences existent et les sahéliens sont capables de relever ce défi. Ceci ne signifie pas un repli sur soi. Bien au contraire, il est important de développer en la matière une coopération régionale et internationale féconde basée sur un esprit de partenariat. Les initiatives prises à Saint-Louis en faveur notamment de la mise en place d'observatoires du foncier et d'un réseau sur le foncier au Sahel ouvert à la coopération internationale et qui serait financé en premier lieu à partir de fonds propres sahéliens. s'inscrivent parfaitement dans ce sens.
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