Ministère de
l'Agriculture et des Ressources Animales, Burkina Faso - PRASET:
Rapport de Synthèse des Dispositifs Légilatifs et Rélementaires en Matière de
Pastoralisme:
Benin; Burkina Faso; Mali; Niger; Sénégal et Tchad
6. Rapport de la Commission N°3
atelier regional sur le foncier pastoral
NIAMEY DU 16-20 juin 1997
Composition du bureau de la commission n°3
Président: M. ONADJA BAOUA
Rapporteurs: Dr. Malick FAYE M. BASS Moustapha
Animateurs: Pr. Hubert OUEDRAOGO
M. Samba SOUMARE
M. Abari MOUSSA
Facteurs, Enjeux et Acteurs de L'Insecurité
Fonciere
La commission a d'abord procédé à un échange de
vue sur le sujet avant de structurer les débats autour de trois axes principaux:
Les Acteurs (Qui est concerné par ce
problème?)
Il s'agit de toutes les personnes physiques ou
morales qui exploitent les ressources naturelles pour la pratique de l'élevage à travers
une stratégie reposant notamment sur la mobilité des troupeaux. Mais de façon
générale, les pasteurs partagent les ressources naturelles avec d'autres utilisateurs
qu'il convient de prendre en compte.
Vu sous cet angle, les différents acteurs peuvent
être caractérisés comme suit:
1. Les acteurs directs
Les pasteurs (plus de 50 % des revenus tirés
de l’élevage)
Les agriculteurs;
Les agropasteurs;
Les éleveurs sédentaires:
L’État (à travers les ranchs étatiques).
2. Les acteurs indirects
Il y a eu un débat au sein de la commission pour
savoir s'il faut les prendre en compte dans la problématique foncière pastorale, mais un
consensus ne s’est pas dégagé à ce niveau.
Les Facteurs (Pourquoi l’insécurité
foncière?)
1. Facteurs écologiques
Sécheresse, péjoration climatique
s’accompagnant d’une raréfaction des ressources naturelles
mauvaise implantation et gestion des points
d’eau entraînant une dégradation des ressources environnantes
2. Facteurs liés à l’inorganisation des
pasteurs
Méconnaissance de leurs droits
compétition entre les différents acteurs pour
l’accès aux ressources, manque de concertation
accaparement des zones pastorales
représentation insuffisante des pasteurs dans les
conseils locaux
3. Facteurs économiques
Absence de politique de crédit pour mieux
valoriser les différentes activités
4. Facteurs idéologiques et politiques
Priorité accordée à l’agriculture par
rapport á l’élevage
manque de textes dans certains domaines
mauvaise application des textes existants
inadaptation de certains textes
Les Enjeux
(Qu'est ce qui va se passer si on ne règle pas ce
problème de sécurité foncière pastorale?)
1. Enjeux sociaux: Paix sociale
Conflits locaux
risques de déstabilisation politique au niveau
même des Etats
2. Enjeux économiques
Appauvrissement des pasteurs
survie du pastoralisme qui revêt à la fois une
dimension économique, culturelle et écologique
autosuffisance alimentaire (menace sur la
satisfaction des besoins en produits animaux à partir de l’élevage local,
déséquilibres économiques liés au recours à l’importation et donc à la perte de
devises)
3. Enjeux environnementaux
Extension des monocultures demandant toujours
plus de terres et dont les pratiques d’exploitation conduisent à la dégradation de
l’environnement.
Propositions pour la Sécurisation Foncière
Pastorale
La commission a identifié cinq axes d'intervention
permettant de sécuriser le foncier pastoral:
la garantie de l'accès à l'eau;
la garantie de l'accès à la terre et aux
ressources naturelles;
I'amélioration de la législation;
les politiques de développement;
I'organisation des pasteurs.
Garantir l'accès à l'eau
Les propositions faites à ce niveau ont porté sur:
l'aménagement de voies d'accès aux points d'eau,
la réglementation de l'accès à l'eau pour les
communautés;
la négociation d'accords entre les communautés;
la responsabilisation des communautés locales
dans la gestion des points d'eau;
la reconnaissance du droit et de la capacité des
pasteurs à prendre en charge la gestion des points d'eau et à en réglementer I'accès;
le transfert de propriété des points d'eau aux
communautés locales; la préservation du caractère pastoral de certains points d'eau.
Garantir I'accès à la terre
Les propositions faites au niveau de ce deuxième
axe d'intervention s’articulent autour de:
la garantie de l'accès aux ressources naturelles
(eau. pâturages...);
la promotion d'une politique d'aménagement du
territoire qui définisse la vocation des terres agricoles et pastorales;
la délimitation de couloirs de passage.
la promotion d’une approche participative
dans la gestion des parcours et la responsabilisation des communautés pastorales.
De façon spécifique, la commission a fait des
propositions ciblées au niveau des terroirs d’attache et au niveau des zones
d’accueil.
a) Terroirs d'attache
Préserver les espaces pastoraux
reconnaître des droits de propriété
individuelle sur les terres d'implantation des campements permanents;
attribuer des parcelles pour des aménagements
pastoraux (parcs, cultures fourragères, reboisement);
garantir des droits communautaires sur les terres
de parcours;
reconnaître des droits prioritaires aux
communautés sur les terres de parcours de leurs terroirs d'attache;
mettre en œuvre des plans/schémas
d'aménagement précisant les différentes utilisations des terres (parcs, parcours
communautaires, zones d'accueil de transhumants, etc...
b) Zonesd'accueil
Préserver les espaces pastoraux (vocation,
limites.. );
mettre en œuvre des plans/schémas
d'aménagement (parcours, zones d'accueil de transhumants, zones de culture);
attribuer des parcelles pour des aménagements
pastoraux (parcs, cultures fourragères, etc.)
Améliorer Ia législation sur Ie foncier et
les ressources naturelles
Les propositions identifiées ont porté sur:
I'instauration de l'égalité des droits et
obligations des acteurs, notamment dans la gestion des conflits et la fiscalité;
la précision des critères d'affectation des
terres pastorales, avec une définition claire de la notion de mise en valeur pastorale,
notamment:
l’exploitation communautaire des ressources;
I'occupation non nécessairement permanente
(mobilité);
Ia nécessité de droits collectifs et
individuels, ainsi que droits prioritaires sur les terroirs d’attache;
la promotion et l'application
d'accords pour l'exploitation des ressources pastorales entre les pays;
la promotion de l'élaboration de
codes pastoraux;
I'information et la formation en
matière de législation pastorale (éleveurs, associations, projets, administrations,
collectivités locales, magistrats, etc.)
l'implication des acteurs dans
l'élaboration des législations (acteurs de base, chefs traditionnels...)
la prise en compte des us et
coutumes dans l'élaboration des textes législatifs
Politiques de développement
La commission a recommandé à ce niveau de:
définir des politiques de développement pastoral
adaptées;
prendre en compte les intérêts de l'élevage
dans les actions de développement;
promouvoir une bonne politique de
décentralisation, notamment dans la gestion des ressources pastorales;
affecter les recettes des impôts sur le bétail
à l'aménagement pastoral, en relation avec les approches de décentralisation,
financer le développement pastoral à la mesure
de son poids dans l'économie nationale;
reconnaître et prendre en considération le rôle
économique des femmes pasteurs dans les actions de développement pastoral;
intensifier les systèmes de production
(agriculture, élevage...)
Organisation des pasteurs
Les propositions qui se sont dégagées a ce niveau
ont visé à:
favoriser la concertation entre les acteurs à la
base;
promouvoir l'émergence d'associations pastorales
authentiques à la base (fonctionnelles et représentatives);
reconnaître les associations pastorales comme des
interlocuteurs;
renforcer les capacités des organisations
pastorales (animation, formation, information),
faire intervenir des parajuristes en milieu
pastoral;
améliorer l'encadrement technique pastoral à la
base.
promouvoir l’intervention du secteur privé
dans la fourniture de services aux pasteurs;
développer le crédit au secteur pastoral
(système décentralisé de crédit)
relayer les initiatives des pasteurs au niveau
national et international (lobbying, associations régionale, etc.)
A la suite de ces propositions, des modalités de
mise en oeuvre ont été définies. Enfin des propositions de suivi des recommandation de
l’atelier ont été formulées.
Annexes
Note introductive
Communication Oussouby TOURE
Communicatin Abary Mai MOUSSA
Communication Samba SOUMARE
Communication Mahamane Dédéou
TOURE
Communication Alioune KA
Communication Boureima DODO
Communication Hamadoun KOITA
Liste des participants
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