Guiding Principles:
Land Tenure in Development Cooperation

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Orientierungsrahmen:
Bodenrecht und Bodenordnung

Deutsche Gesellschaft
für Technische Zusammenarbeit
Abt. 45 / Div. 45

 

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Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, Burkina Faso - PRASET:
Rapport de Synthèse des Dispositifs Légilatifs et Rélementaires en Matière de Pastoralisme:
Benin; Burkina Faso; Mali; Niger; Sénégal et Tchad

3. Atelier Regional sur le Foncier Pastoral - Communiqué Final

Niamey, 16 - 20 juin 1997

Communiqué Final

Du 16 au 20 juill. 1997, s’est tenu à Niamey l'Atelier Régional sur le Foncier Pastoral organisé par le PRASET/GTZ avec la collaboration du CILSS/PADLOS, du Club du Sahel, de l'IIED et des projets partenaires. Il a réuni quatre vingt cinq (85) participants délégués des organisations pastorales, de la plate-forme paysanne, des chefs traditionnels, des ONG, des ~ projets et des services techniques venant de sept (7) pays africains (Bénin, Burkina Faso, Mali, ~ Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). La cérémonie d'ouverture de l'atelier a été présidée par Monsieur le Ministre du Commerce et de l'Industrie du Niger représentant le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, en présence du représentant de l'Ambassade d’Allemagne, du Coordonnateur du PRASET et du Coordonnateur du PADLOS/CILSS.

Le choix du « foncier pastoral » comme thème de l'atelier est justifié par le constat de l’insécurité foncière sans cesse croissante qui affecte particulièrement les éleveurs transhumants dans l’ensemble des pays du Sahel. Cette situation est à l’origine de la multiplication des conflits et de la remise en cause des fondements du pastoralisme. Elle s’explique principalement par:

  • la crise écologique;

  • la pression foncière liée à la croissance démographique;

  • la faible organisation des éleveurs;

  • et surtout l'inadaptation des politiques foncières et de développement.

Partant de ces constats, I'atelier a identifié quatre enjeux majeurs pour le pastoralisme

 

1° Restaurer la paix sociale pour:

  • maintenir un climat favorable au développement local, en particulier par la prévention et le règlement des conflits;

  • réduire les risques de déstabilisation politique qu'ils font courir aux Etats.

 

2° Promouvoir le développement économique et social du pastoralisme pour:

  • améliorer les revenus et les conditions de vie des éleveurs;

  • développer la contribution de l'élevage à l’économie du Sahel, en particulier au PIB et aux exportations.

 

3° Garantir une gestion durable des ressources naturelles par:

  • Ia sauvegarde des droits fonciers des pasteurs;

  • une gestion rationnelle des ressources pastorales dans le cadre de la décentralisation et de I’aménagement du territoire.

  • 4° Faciliter l'adaptation des sociétés pastorales aux mutations socio-économiques en cours tout en préservant leurs identités culturelles

La réponse à ces défis majeurs dépend au premier chef d'une volonté politique affirmée à l’échelle nationale d’impliquer les éleveurs dans l’élaboration et la mise en oeuvre de décisions d’envergure dans les domaines suivants: législatifs et institutionnel, politique de développement économique et social, promotion des organisations pastorales et renforcement des capacités locales.

Dans le cadre des législations foncières, les codes pastoraux devront consacrer et garantir les droits fonciers des pasteurs fondés sur la reconnaissance de la mise en valeur pastorale. L’identification et la définition de ces droits individuels et collectifs devront e faire par concertation avec les organisations pastorales.

L’efficacité de l'exercice de ces droits sera fonction du degré d’intégration des éleveurs dans la mise en oeuvre de la décentralisation. L’atelier a recommandé la création de collectivités décentralisées dans les zones à vocation pastorale et une représentation significative des éleveurs dans les collectivités décentralisées des zones à vocation agricole.

Le progrès économique et social du pastoralisme conditionne la réussite de son intégration dans l'ensemble national. Ce progrès exige une révision profonde des politiques de développement dans le sens d’une réelle prise en compte des contraintes à lever pour valoriser les potentialités économiques de l’élevage et du pastoralisme tant à l’échelle des exploitations familiales que des pays et de la sous-région. L’atelier a proposé les orientations suivantes:

  • accroître les investissements en faveur de l'élevage,

  • mettre en place ou soutenir des mécanismes de financement adaptés,

  • promouvoir les industries de transformation des produits et sous-produits de l'élevage,

  • Iimiter les taxes sur les productions animales et mieux orienter leur emploi en faveur des activités pastorales,

  • créer un environnement plus favorable au développement des marchés nationaux et sous régional des productions animales.

Conformément aux recommandations des précédents ateliers organisés par le PRASET. et aux efforts entrepris par le PADLOS/CILSS en faveur du développement des organisations paysannes, l’atelier a insisté sur la priorité a accorder à la promotion des organisations d’éleveurs représentatives, fonctionnelles, capables de s’affirmer comme des interlocuteurs dynamiques des décideurs économiques et politiques, y compris les bailleurs de fonds. Dans cette perspective, l’atelier a proposé des orientations articulées autour de:

  • I'élaboration de plates-formes nationales et sous-régionale;

  • Ia constitution de réseaux nationaux et sous-régional disposant de moyens d'échanges (journaux, publications, radios locales,...)

  • Ia mise en place de fonctions de conseil et de recours aux niveau local, national et sous régional.

Pour une mise en oeuvre réussie de ces propositions, I'atelier a identifié les acteurs concernés et défini leurs domaines de responsabilité.

 

Au niveau local, la responsabilité principale incombe aux organisations pastorales dans le cadre de partenariats avec les autres catégories d'acteurs. Les responsabilités qu'elles doivent assumer concernent la gestion des ressources naturelles, le fonctionnement des collectivités locales et les activités économiques.

 

Pour exercer valablement ces responsabilités, les organisations pastorales ont besoin:

  • de contribuer au développement des activités économiques et sociales des femmes et des jeunes;

  • d'améliorer leurs compétences, ce qui implique des appuis en matière d'information, de formation et de suivi-conseil,

  • de renforcer leurs moyens matériels et financiers par des accords avec tous les partenaires disponibles,

  • d'intensifier leur collaboration avec les opérateurs du secteur privé.

 

Au niveau national, I'Etat a la responsabilité première de:

  • mettre en place le cadre législatif et institutionnel favorable

  • mettre en oeuvre les politiques de développement adéquates, en particulier des politiques de développement de l’élevage

  • établir des cadres de concertation appropriés

 

Au niveau sahélien et ouest-africain:

  • I'Etat a la responsabilité de faciliter les échanges et la reconquête des marchés nationaux et sous-régionaux par les productions animales sahéliennes;

  • les organisations pastorales ont la responsabilité de s'organiser pour s'assurer la maîtrise de ces marchés.

En conclusion I'atelier affirme que la mise en oeuvre de ses propositions demande des efforts supplémentaires et persévérants aux organisations pastorales et à leurs partenaires. En conséquence, I'atelier recommande la mise en place:

  • de comités nationaux de suivi-évaluation impliquant les acteurs de la société civile;

  • d'un comité sous-régional de suivi-évaluation animé par le PRASET, le PADLOS/CILSS,

  • L'atelier est conscient que ses propositions soulèvent des problèmes difficiles mais il affirme l’urgence des mesures à prendre en faveur du développement du pastoralisme, comme le dit le papillon de l'adage mauritanien:

< à ma naissance, si on perd du temps en investigations pour déterminer si je suis de sexe mâle ou femelle, j’aurais le temps de mourir avant de la savoir>

 


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