Guiding
Principles: |
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| Orientierungsrahmen: Bodenrecht und Bodenordnung |
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Abt. 45 / Div. 45 |
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Rapport de Synthèse des Dispositifs Légilatifs et Rélementaires en Matière de Pastoralisme: Benin; Burkina Faso; Mali; Niger; Sénégal et Tchad 10. Le Foncier Pastoral en 5ème Région (MOPTI) ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES
D’AGRICULTURE DU MALI Le Foncier Pastoral Juin 1997 Présenté par:Mr Hamadoun O. KOITAPrésident de la ChambreRégional d'Agriculture de MOPTI En cinquième région, il existe plusieurs catégories de foncier. Le foncier peut être défini comme un double rapport entre l'homme et la terre d'une part, entre les hommes eux-mêmes dans le cadre de l'exploitation de la terre d'autre part. Le foncier est donc essentiellement un rapport social. Le foncier pastoral se rapporte aux règles de gestion et d'exploitation de l'espace pastoral. La Gestion du Foncier Pastoral dans la Région de Mopti Cette gestion peut être perçue suivant l'évolution géographique et historique de la région. Cadre géographique de la région De manière générale et schématique, on peut comprendre la 5ème région d'un point de vue géographique comme une vaste plaine inondée entre le delta intérieur du Niger et les zones exondées. Cette disposition géographique de la région en fait sa richesse du point de vue des systèmes de production pastorale, agricole et halieutique. Organisation foncière pastorale de la région Le Delta a été l'objet d'une conquête historique. L'occupation la plus marquée est celle des éleveurs Peulh du fait qu'elle est la dernière avant la colonisation et à cause de son organisation socio-politique et religieuse: la DINA. La DINA a procédé à une codification de l'organisation existante. Elle a favorisé la sédentarisation des Peulh. Tout cela a modifié la physionomie spatiale du Delta par la poussée des villages et la création des Harrima (espaces pastoraux villageois). La gestion de l'espace pastoral est marqué par la notion de Leydi ou domaine pastoral. L'organisation foncière se remarque aussi à travers une trame géographique entre les différents espaces et chacun de ces espaces étant soumis au pouvoir des jowro (gestionnaire traditionnel des pâturages dans le Delta). Problamatique Foncière Pastorale dans la Région La problématique foncière pastorale trouve son fondement dans certaines situations. Absence d'une législation foncière pastorale L'absence d'une législation foncière qui tienne compte de la spécificité pastorale a été certainement préjudiciable à l'épanouissement des activités pastorales. Les institutions et organisations pastorales éprouvent le besoin d'avoir un statut juridique approprié et d'être responsabilisées par rapport à leur espace. La législation foncière actuelle ne répond pas aux préoccupations actuelles de l'élevage transhumant de gestion des parcours et des points d'eau. Les conflits fonciers Les conflits fonciers manifestent de nombreux enjeux dans la région. Dans la région les conflits fonciers pastoraux sont nombreux et variés. Les types de conflits les plus importants sont:
Les différents conflits opposent les éleveurs eux-mêmes, les éleveurs aux agriculteurs, les éleveurs aux pêcheurs. Les conflits fonciers les plus connus dans la région sont:
Les Conflicts foncières et le Droit applicable Les populations rurales confrontées à des conflits font appel à l'Etat pour qu'il arbitre. Jusqu'en 1986, I'administration se chargeait de régler les conflits fonciers. Avec le code domanial et foncier de 1986, les compétences en matière foncière sont transférées à la juridiction civile de droit commun. Les juges civils sont confrontés à la question lice au droit applicable. Dans la plupart des cas, les parties invoquent la DINA au sujet de laquelle le juge ne dispose d'aucun écrit. Dans ce contexte se pose le problème du type de droit à appliquer dans le règlement des conflits fonciers pastoraux dans la région Conclusion Face à l'augmentation des conflits fonciers dans la région, il est nécessaire et impérieux de favoriser la mise en place d'un cadre de concertation entre les différents exploitants des ressources naturelles et foncières.
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